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Vos conditions de ventes

Le site http://www.aupetitjardinier.fr (ci après « le Site » ou « Aupetitjardinier.fr ») est un site de commerce par voie électronique accessible par le réseau internet.

Le site propose à la vente tous types d’articles florales et accessoires florales (ci-après « les Produits ») pour toute la famille.


Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits présentés sur le Site. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de sa commande sur le Site.
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits et services proposés sur le Site.
Toute condition d’achat contraire posée par l'acheteur sera, à défaut d'acceptation expresse par la Société, inopposable à la Société. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance applicables aux sociétés ayant leur siège en France.


Article 2 : Offre

L’offre de Produits et de services est celle qui figure sur le Site au jour de la consultation du Site par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations présentées pour chaque Produits ou services sont celles communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.
S’agissant de Produits artisanaux, leur mode de fabrication peut entraîner des différences sensibles de présentation.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, la Société s'engage à en informer l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais. Elle lui proposera de choisir entre le remboursement, l’échange contre un autre Produit de même valeur ou un avoir valable sur l'ensemble du catalogue.


Article 3 : Prix

Tous les prix indiqués sur le Site sont en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur applicable à la vente de produits. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix des Produits figurant sur le Site.
Les prix s'entendent hors frais d'envois, qui seront précisés à l’acheteur lors de sa commande sur le Site.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane applicables lors de la livraison. Ces droits de douane et taxes additionnels sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.


Article 4 : Mode de paiement

Le paiement s’effectuera uniquement par CARTE BANCAIRE.

CARTE BANCAIRE : le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne via le système sécurisé de la banque A COMMUNIQUER dénommé SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont entièrement cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (repérable par le symbole du cadenas sur votre navigateur). Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne par l’acheteur de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande établissent la preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
L'expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte de l’acheteur au profit de la Société. La Société se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande précédente.

 


Article 5 : Livraison

- Généralité :

Les Produits achetés sur le Site sont livrés par Au petit jardinier. Les délais de livraison proposés par le Site sont donnés à titre indicatif et pouvent varier selon la destination.
Le Site décline toute responsabilité en cas de délais de livraison supérieurs aux délais susmentionnés.

- Livraison :

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande.

- Délais :

Les délais de préparation des commandes varient en fonction du choix, de la complexité et de la personnalisation des Produits. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours francs soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

- Erreur de livraison / non conformité :

L’acheteur devra formuler auprès de la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.


- Retard de livraison


Article 6 : Droit de rétractation de l'acheteur

L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de sa commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d’expédition intervenue entre la date de la commande et la date d’exercice du droit de rétractation, les frais d’expédition et de retour à la Société demeureront à la charge de l’acheteur.

En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés à la demande de l’acheteur ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant le Produits vendu. L'attention de l’acheteur est attirée par le fait que ces Produits vendus sont confectionnés de manière artisanale.


Article 7 : réclamation, règlement, litiges


Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans le délai de sept (7) jours suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail à service.client@aupetitjardinier.fr avec accusé de réception.
Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte et la Société sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procédera alors à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception.
Tout retour de Produits doit faire l'objet d’un accord formel entre la Société et l'acheteur.

Toute reprise acceptée par la Société, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, permettra à l'acheteur d'obtenir soit le remboursement, soit le remplacement du Produit soit la délivrance d’un avoir du montant correspondant, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.

Article 8 : Durée d'offre des produits

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont offerts jusqu'à épuisement des stocks et ce sans avertissement préalable.

Article 9 : Acceptation et annulation

La Société confirme au client sa commande par e-mail dans les 2 jours ouvrés suivant la commande. L’acheteur est invité à imprimer son récapitulatif de commande.


Article 10 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du Site, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel, un simple lien en renvoyant directement à la page d'accueil du Site doit obligatoirement en demander l'autorisation à la Société.

Article 11 : Confidentialité des données

La Société met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises via son Site.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de faire parvenir à la Société par courrier l'opposition d'accès à ses données personnelles en justifiant de son identité.
Les informations recueillies sur le Site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Néanmoins, si l’utilisateur l’a accepté au moment de son inscription sur le Site, il peut être amené à recevoir par l’intermédiaire du Site certaines offres spéciales.


Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme un cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance indépendant des parties, imprévisible et insurmontable. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contra
t sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.